Numérique responsable : 2025, l'année de l'accessibilité ?
La règlementation évolue, espérons que les habitudes aussi
Quand on parle de numérique responsable, on pense assez facilement à l’éco-conception des services en ligne. C’est effectivement l’un des piliers techniques du numérique responsable. Mais, rien qu’en restant sur les aspects techniques, il existe un autre pilier que l’on priorise souvent moins, malgré son importance tout aussi majeure : l’accessibilité.
Travailler sur l’accessibilité des services numériques, c’est faire en sorte que personne ne soit laisser sur le bord de la route en raison de son handicap, partiel ou total, permanent ou temporaire. C’est un volet social crucial quand on sait qu’en France, 14,5 millions de personnes de 15 ans ou plus (soit 28%) ont rapporté avoir une limitation fonctionnelle sévère1.
La loi 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes impose aux communications numériques des établissements publics d’être accessibles aux personnes handicapées.
Vingt ans plus tard, le bilan est sans appel… la France accuse un véritable retard en matière d’accessibilité et, d’après le Défenseur des Droits, le handicap est le principal motif de discrimination dans notre pays2.
Pourtant, cette année, la tendance pourrait se renverser dans le monde du numérique, pour des raisons réglementaires. Votée en 2019, le European Accessibility Act3 (EAA) exige que les plateformes numériques mises en ligne (ou à jour) après le 28 juin 2025, respectent les bonnes pratiques d’accessibilité web et présentent une déclaration d’accessibilité en bonne et due forme.
Ce ne sont donc plus uniquement les services publics qui sont concernés, mais désormais aussi la plupart des organisations et entreprises qui offrent des services en ligne4.
Et les sanctions ne sont pas neutres. Elles peuvent monter jusqu’à 50 000 € pour non-conformité et 25 000 € pour non-respect des obligations déclaratives.
Autre point qui a une incidence : le changement des autorités de contrôle. Depuis 2023, le contrôle de l’accessibilité des services est partagé entre la DGCCRF, l’ARCEP, l’ACPR, l’AMF et Banque de France5. Cette organisation vise notamment un renforcement des inspections et des sanctions distribuées plus systématiquement.
Si toute cette évolution réglementaire peut faire peur, il faut garder en tête que dans le cadre du numérique, la mise en application des référentiels d’accessibilité est souvent loin d’être insurmontable. En effet, même s’il faut prendre le temps de le faire correctement, il est plus facile de modifier le rendu d’un logiciel que d’installer un ascenseur dans une vieille station de métro (coucou Paris 👋).
Avec un peu de formation (ou en travaillant avec des experts formés) et une bonne hygiène de mise à jour de ses contenus, il devient rapidement naturel d’avoir les bons réflexes pour concevoir des services numériques selon les principes de Design for all.
C’est finalement une bonne nouvelle pour les 85 millions de personnes en situation de handicap au sein de l’UE, et plus globalement pour l’ensemble des utilisateurs des services, qui s’assurent de bénéficier d’une bonne expérience dans tous les contextes.
C’est tout pour aujourd’hui, j’espère que cet article vous aura amené à réfléchir à l’accessibilité de vos services et à la façon d’être plus inclusif, au-delà du simple aspect réglementaire. Je ne voulais pas rentrer dans cet article dans le détail des services impactés ou des éléments à mettre en place, mais si c’est un sujet que vous voulez creuser, je serais ravi de le faire avec vous.
Je vous donne rendez-vous dans deux semaines pour un nouvel article. D’ici là, n’hésitez pas à réagir et mettre des ❤️ si le sujet vous a plu. Abonnez-vous si ce n’est pas encore fait et partagez cette newsletter à votre réseau, c’est le meilleur support que vous puissiez m’apporter. 🫶
Qui je suis
Je m’appelle Cédric Spalvieri. Blogueur et conférencier depuis plus de 10 ans, je suis également Directeur Général d’une agence web lyonnaise. Curieux des transformations que subit notre société, je m’intéresse à la manière dont les évolutions du numérique impactent le monde dans lequel nous vivons.
Acte européen sur l'accessibilité https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A32019L0882
Entreprises de plus de 10 employés et dont le chiffre d'affaires est supérieur à 2 millions d'euros